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Dossier de pots-de-vin en Iran :

Lourdes sanctions financières requises contre Total

L'ancien PDG de Total Christophe de Margerie, principal inculpé du dossier des pots-de-vin en Iran, est décédé depuis le début de l’instruction ouverte en 2006
L'ancien PDG de Total Christophe de Margerie, principal inculpé du dossier des pots-de-vin en Iran, est décédé depuis le début de l’instruction ouverte en 2006

Confiscation de 250 millions d'euros, amende maximale de 750.000 euros: de très lourdes peines ont été requises vendredi à l'encontre du géant pétrolier Total, jugé à Paris pour "corruption d'agents publics étrangers" en Iran dans une affaire vieille de vingt ans.

Au regard des agissements d'alors de la multinationale française, poursuivie pour avoir versé des pots-de-vin en marge de la signature d'un contrat gazier en Iran en 1997, l'amende maximale prévue par la loi, 750.000 euros, est "dérisoire", a estimé le procureur.

Le représentant de l'accusation a donc demandé au tribunal correctionnel, qui juge Total depuis jeudi, de condamner également le groupe à une peine complémentaire rarement mise en œuvre en France: la confiscation du produit de l'infraction.

A l'issue d'un calcul complexe tenant compte notamment de la coopération "pas très bonne" du pétrolier avec les autorités françaises, le magistrat a évalué ce montant à 250 millions d'euros que l'État pourrait saisir sur ses comptes.

Total est poursuivi pour avoir versé 30 millions de dollars de pots-de-vin entre 2000 et 2004, en lien avec l'obtention d'un contrat concernant l'immense champ gazier de South Pars, dans le Golfe persique, sur fond d'embargo américain.

"Ce type d'agissement porte atteinte à la concurrence et, au-delà, à la collectivité toute entière", a estimé le procureur, espérant que ce procès poursuive "l'éveil de la France dans la lutte contre la corruption internationale".

Le groupe français est le seul prévenu restant dans ce dossier ancien: parmi les trois hommes qui étaient poursuivis, l'ancien PDG de Total Christophe de Margerie et un intermédiaire iranien sont morts. Un second intermédiaire iranien est présumé mort - "trois à quatre ans" d'emprisonnement ont néanmoins été requis contre lui.

L'enquête, ouverte en 2006 en France, portait sur deux contrats: le contrat South Pars de 1997, mais aussi un contrat conclu en juillet 1995 pour l'exploitation des champs pétroliers iraniens de Sirri A et E, également dans le Golfe.

 

"Assistance et influence"

En marge de ces deux accords, Total est soupçonné d'avoir versé 60 millions de dollars de pots-de-vin entre 1995 et 2004 via des intermédiaires et une société-écran, Baston Limited, à destination d'un fils de l'ancien président Rafsandjani, haut placé dans le secteur pétrolier public iranien, sous couvert de contrats de "consulting".

Le procureur a décrit un schéma de corruption qui "appartient réellement au passé", à un "monde relativement simple avec peu ou pas de contrainte de se heurter à la loi pénale".

La multinationale n'est jugée que pour les commissions versées après 2000, après l'entrée en vigueur de la loi sur la corruption d'agents publics étrangers: 30 millions de dollars liés uniquement à South Pars.

Le procès a vite tourné court car Total, qui a conclu une transaction à 398 millions de dollars aux États-Unis en 2013 pour l'ensemble de l'affaire, estime que cet accord américain l'empêche de discuter le fond du dossier.

Malgré cela et en dépit d'une enquête compliquée, qui n'a pu être menée en Iran, le procureur a estimé qu'il existait suffisamment de preuves pour condamner la multinationale.

La défense de Total a demandé sa relaxe, contestant les accusations de "corruption" et estimant que ces faits correspondraient plutôt à du trafic d'influence à l'étranger, non réprimé alors.

Ces contrats de "consulting" visaient alors à "rechercher une assistance et une influence en Iran", a résumé l'un des avocats du groupe. Celui-ci a insisté sur les pratiques actuelles de Total, "qui assume aujourd'hui une place complète dans la lutte contre la corruption internationale".

Devant les montants requis par l'accusation, une autre avocate du groupe a soutenu qu'en cas de sanction financière, les millions de dollars payés aux États-Unis devraient en être déduits.

Depuis mars, Total est par ailleurs définitivement condamné à la même amende de 750.000 euros, pour ce même délit de "corruption d'agent public étranger", dans l'affaire "Pétrole contre nourriture".

Jugement le 21 décembre.

 

(Avec AFP)

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